Conditions d’utilisation

1. Conditions

En accédant au site web à l’adresse Free Pro, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d’être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les éléments contenus sur ce site web sont protégés par les lois applicables sur les droits d’auteur et les marques commerciales.

2. Licence d’utilisation

  1. La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site de Free Pro pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s’agit d’une concession de licence, non d’un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :
  2. modifier ou copier les documents ;
  3. utiliser les documents à des fins commerciales, ou pour toute présentation publique (commerciale ou non) ;
  4. tenter de décompiler ou de désassembler tout logiciel contenu sur le site de Free Pro ;
  5. supprimer tout droit d’auteur ou toute mention de propriété des documents ;
  6. transférer les documents à une autre personne ou « dupliquer » les documents sur un autre serveur.
  7. Cette licence prend automatiquement fin si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par Free Pro à tout moment. Lors de la résiliation de votre consultation de ces documents ou de la fin de cette licence, vous devez détruire tout document téléchargé en votre possession, qu’il soit sous format électronique ou imprimé.

3. Clause de non-responsabilité

  1. Les documents sur le site de Free Pro sont fournis « tels quels ». Free Pro ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et nie par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou autres violations de droits.
  2. En outre, Free Pro ne garantit ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, aux résultats probables ou à la fiabilité de l’utilisation des documents sur son site Internet ou autrement liés à ces documents ou à tout site lié à ce site.

4. Limitations

En aucun cas Free Pro ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages (y compris, sans s’y limiter, les pertes de données ou de bénéfices, ou l’interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les documents sur le site de Free Pro, même si Free Pro ou un représentant autorisé de Free Pro a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas de limitations sur les garanties implicites ou la responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Exactitude des documents

Les documents figurant sur le site de Free Pro peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Free Pro ne garantit pas que les documents sur son site sont exacts, complets ou à jour. Free Pro peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site à tout moment sans préavis. Cependant, Free Pro ne s’engage pas à mettre à jour les documents.

6. Liens

Free Pro n’a pas examiné tous les sites liés à son propre site Internet et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien ne signifie pas l’approbation par Free Pro du site. L’utilisation de tout site Internet lié se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modifications

Free Pro peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par la version actuelle de ces conditions d’utilisation.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Free Pro et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.

Retour en haut